INFORMATIONS LÉGALES

 

1. A PROPOS DU SITE WEB

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les internautes qui explorent le site lespetitesexplorations.co doivent connaître l’identité des différentes personnes à l’initiative de ce site :

Propriétaire : Sandrine Savatier – Directrice société Zeloop – Entité commerciale « Les Petites Explorations »

Créateur : Sandrine Savatier

Responsable publication : Sandrine Savatier – contact@lespetitesexplorations.co
Webmaster : Manon Silva – www.manonsilvaroma.fr
Hébergeur : IONOS –  7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS

Le site LesPetitesExplorations.co  a pour mission d’informer les utilisateurs concernant l’ensemble des activités de l’entité commerciale Les Petites Explorations (dépôt INPI).

La Responsable de Publication sus nommée, Sandrine Savatier fournie des informations aussi complètes possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des erreurs et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations publiées sur le site LesPetitesExplorations.co  sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les informations du site ne sont pas exhaustives. Elles sont livrées à titre indicatif et sous réserve de modifications.

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site est accessible à tout moment aux internautes. Toutefois des maintenances techniques pourrait être nécessaires et programmées par Sandrine Savatier. Les dates et heures de maintenance seront, dans la mesure du possible communiquées aux utilisateurs du site. Le site LesPetitesExplorations.co  est mis à jour régulièrement par Sandrine Savatier. Les mentions légales peuvent être modifiées, l’utilisateur doit pouvoir s’y référer à tout moment. L’utilisation du site LesPetitesExplorations.co implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation citées, elles sont susceptibles d’être complétées ou changées.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES et RESPONSABILITÉ.

Ce site (www.lespetitesexplorations.co) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le site Internet N’EST EN AUCUN CAS responsable de dommages matériels liés à son l’utilisation. L’internaute qui utilise ce site s’engage à utiliser un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

Sandrine Savatier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site LesPetitesExplorations.co.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Sandrine Savatier détient les droits de propriété intellectuelle et commerciaux de la marque Les Petites Explorations déposés à l’INPI. Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les participants aux ateliers et séminaires de la marque sont susceptibles d’être invités à apparaître sur les communications visuelles de la marque. Un accord amiable préalable leur sera demandé et donnera lieu à un contrat de cession de leur image à titre gracieux.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sandrine Savatier

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 concernant la contrefaçon.

 

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

L’utilisateur du site Lespetitesexplorations.co est informé préalablement du contenu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 concernant la protection des données personnelles.

Lors de l’utilisation du site LesPetitesExplorations.co  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site LesPetitesExplorations.co  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Aucune informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sera recueillies par le site LesPetitesExplorations.co  autres que celles nécessaires au bon fonctionnement des services proposés par le site. L’utilisateur remplira lui-même les informations nécessaire lorsqu’il procèdera à leur saisie (adresse email, nom, prénom, contact..).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LesPetitesExplorations.co  ne sera publiée sans le consentement de l’utilisateur, ni échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entité Les Petites Explorations et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site LesPetitesExplorations.co 

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

7. COOKIES

La navigation sur le site LesPetitesExplorations.co  permet l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sans identifier l’utilisateur. Cette récolte de données facilite la navigation suivante sur le site, et permet de mesurer la fréquentation du site.

Le site LesPetitesExplorations.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers les sites d’intervenants, de participants, de contributeurs. Ces liens sont publiés avec l’autorisation de Sandrine Savatier. Cependant, Sandrine Savatier ne peut être tenue responsable du contenu et de l’activité des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

SI L’UTILISATEUR LE SOUHAITE, IL PEUT REFUSER L’INSTALLATION DES COOKIES COMME SUIT.

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les litiges concernant l’utilisation du site LesPetitesExplorations.co  sont soumis au droit français, et ils font l’attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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