CONDITIONS GENERALES DE VENTE
des séjours et séminaires Les Petites Explorations

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société Les Petites Explorations 18 rue Mauvernay 69290 Craponne, entité commerciale de la société Zeloop, immatriculée en tant que SASU sous le numéro de SIRET : 83067490900015, représentée par Mme Sandrine Savatier, en qualité de directrice et co-organisatrice des séjours et séminaires Les Petites Explorations

La société peut être jointe par email lespetitesexplorations@gmail.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site https://lespetitesexplorations.co/

Ci-après « l’organisateur » » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le participant », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Article 1 : Objet et dispositions générales

La Société est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle éditrice de services qui ont pour objectif le bien-être et l’épanouissement personnel à travers des séjours et séminaires d’ateliers yoga et de pratiques bien-être et la vente de produits annexes. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur son site internet (https://lespetitesexplorations.co/)

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des : « Les Petites Explorations » et de leur client (ci-après désigné “le participant”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

• Week-end Les Petites Explorations du 30 avril au 3 mai 2020 à la Maison Gaïa 7 rue de la payat – Hameau de bourcieu – 38118 Hières sur Amby

Toute prestation accomplie par « Les Petites Explorations » donc l’adhésion sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente. « Les Petites Explorations » se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Il est de la responsabilité du participant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: (https://lespetitesexplorations.co/)
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une attestation sur l’honneur « lu et accepté » suivit de la signature du participant. En signant, le participant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le participant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le participant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Contenu des séjours et séminaires

Le contenu de la retraite est décrit en français et consultable sur le site internet : (https://lespetitesexplorations.co/). Les séjours et séminaires proposés sont décrits le plus précisément possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de « Les Petites Explorations » (ci-après l’organisateur), ne pourra être engagée.

Lors du déroulement du séjour, certaines activités proposées pourront être adaptées selon les conditions météorologiques, ou l’absence pour raisons majeures de l’un(e) des intervenant(e)s programmé(e)s. L’organisateur fera de leur mieux pour proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le participant.

Article 3 – Conditions et modalités d’inscription

3.1 Inscriptions

Les inscriptions sont prises en compte par l’organisateur dans l’ordre d’arrivée. L’inscription à un séjour sera confirmée par email après réception de l’acompte (cf. Article 4). L’acompte de 30% sera encaissé en ligne dès confirmation par l’organisateur de la disponibilité des places à réserver par le participant.

Dès que le nombre maximum de participants requis pour les séjours est atteint l’organisateur se doit d’indiquer que le séjour est complet sur le site https://lespetitesexplorations.co/ .

Dès lors que l’acompte est encaissé par l’organisateur, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les séjours sont réalisés par petits groupes, l’organisateur ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi lorsque l’annulation est due au seul fait de l’élève, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur conservera l’acompte versé à l’inscription. Il ne sera dû aucun remboursement si le participant décide d’écourter le séjour.

Dans le cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, les participants seront alors avertis de l’annulation du séjour par e-mail et seront remboursés intégralement de leur acompte.

3.2 Taille du groupe

L’organisation des retraites tient compte d’un nombre minimum de 5 participants. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue du séjour, il est expressément convenu que l’organisateur ne serait pas tenu de maintenir la retraite.

3.3 Condition physique

En validant son dossier d’inscription, le participant reconnaît être expressément apte à la pratique du yoga dynamique (vinyasa), être capable de marcher au moins 3h en milieu

naturel de manière soutenue et n’être atteint d’aucune maladie, infirmité ou allergie rendant incompatible le bon déroulement du séjour du fait de son état de santé. Toutes allergies ou incompatibilité médicales avec les activités prévues durant le séjour et connues du participant doivent être signalées à l’organisateur avant de réserver. Elles peuvent donner lieu à un refus de la part de l’organisateur d’accepter sa participation, pour des questions de sécurité. Le participant reconnaît aussi ne pas être enceinte. Chaque participant devra bien vérifier qu’il est bien couvert par une assurance à titre personnel pour la pratique du yoga et de l’ensemble des activités des séjours. Avant de se rendre en séjour, le participant doit être couvert par une assurance qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement si nécessaire. Si le participant participe à un stage sans assurance, il ne sera pas autorisé à poursuivre son stage et n’a pas droit au remboursement des sommes versées.

« Les Petites Explorations » déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le participant doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, et au règlement de son acompte, le participant a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa réservation. Le participant recevra confirmation par courrier électronique du paiement de l’acompte de sa réservation et du solde à régler dès son arrivée le premier jour du stage. Ainsi qu’un accusé de réception de la réservation la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Prix et modalités de Paiement

Le prix des séjours et séminaires indiqué sur le site internet est indiqué en Euros TTC. Pour réserver votre place, un acompte de 30% du prix du séjour ou du séminaire par personne est demandé. Payable par CB ou paypal, cet acompte conditionne la validation de l’inscription. À partir de la validation de la transaction, le participant recevra un e-mail de confirmation pouvant faire office de facture accompagné des présentes conditions générales de vente.

  • Délai de paiement : un e-mail sera envoyé au participant pour l’informer que le nombre minimum de 5 participants est atteint. À compter de la date d’envoi de cet e-mail, le participant aura jusqu’à 5 jours pour régler le solde en ligne.
  • Dans le cas où le solde ne serait pas reçu avant les 10 jours précédant le début du séjour, la réservation du participant sera résiliée et l’acompte sera perdu.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse : lespetitesexplorations@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : Sandrine Savatier – Les Petites Explorations – 18 rue Mauvernay 69290 CRAPONNE

Lorsque ce droit est exercé, « les Petites Explorations » est tenu de rembourser le participant de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7 – Conditions d’annulation

7.1 Annulation par l’organisateur

En plus du cas prévu dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, l’ l’organisateur pourrait être amené à annuler le séjour en cas d’impossibilité physique ou matérielle ou en cas de force majeure (cf. Art. 9). Dans cette hypothèse, l’organisateur remboursera aux participants les sommes versées. L’organisateur se réserve le droit d’annuler les séjours « Les Petites Explorations » en toutes circonstances au minimum 5 jours avant la date de début des séjours en week-end et 15 jours avant la date des séjours d’une semaine. En cas d’annulation par l’organisateur, le participant devra être remboursé des sommes déjà versées.

7.2 Annulation par le participant

Annulation d’inscription du fait du participant après expiration du droit de rétractation. Une fois inscrit, un participant dispose de la faculté d’annuler son inscription selon les modalités prévues ci-dessous :

  • En cas d’annulation d’inscription, le participant est tenu de le notifier à l’organisateur « Les Petites Explorations » par e-mail à l’adresse suivante : lespetitesexplorations@gmail.com. La notification doit préciser l’intitulé et la date du séjour ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de la personne concernée.
  • En cas d’annulation par le participant pour raisons médicales, aucun remboursement ne sera effectué si ces raisons sont antérieures à la date de la demande d’inscription.
  • En cas de force majeure (cf. Art. 9) et sur présentation d’un justificatif, le remboursement des sommes déjà versées pourra être total ou partiel.

7.3 Remboursement

Sauf cas de force majeure (cf. Art. 9), le participant qui annule un séjour pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes : Si la notification d’annulation de l’inscription parvient à l’organisateur :

  • Au moins 30 jours avant la date du 1er jour du séjour, le participant sera remboursé des sommes versées lors de l’inscription auxquelles seront déduites le montant de l’acompte.
  • Entre le 30e jour et le 20e jour avant la date de début du séjour, 30 % des frais perçus resteront acquis à l’organisateur.
  • Entre le 20ème et le 10ème jour avant la date de début du séjour, 60 % des frais perçus resteront acquis à l’organisateur.
  • À partir du 10ème jour avant la date du premier jour du séjour, la totalité des frais seront dus et acquis à « Les Petites Explorations » et donc, aucun remboursement n’aura lieu.

Article 8 – Garanties

Les garanties légales que l’organisateur doit respecter. Notamment v. les art. L211-4 et s. du Code de la consommation, les dispositions des art. 1641 et 1648 c. civ.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

Les noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle liés aux séjours «Les Petites Explorations » sont et restent la propriété exclusive de l’organisateur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 – Droits à l’image

L’acceptation de ces conditions générales de vente implique l’autorisation par le participant de la reproduction et la diffusion par l’organisateur des séjours et séminaires

« Les Petites Explorations » des photographies et vidéos prises lors des séjours sur lesquelles pourraient il/elle pourrait figurer. Cette autorisation est valable sur tous les supports et canaux de diffusion (en dehors des insertions publicitaires dans les journaux, affiches) et ceux de ses partenaires. Les participants renoncent par avance à toute forme de rémunération ou d’indemnisation de quelque nature que ce soit au titre de la reproduction et de la diffusion de leur image sur l’ensemble de ces supports. Si, le participant ne souhaite pas apparaitre sur ces images et vidéos, il doit en informer l’organisateur par mail à lespertitesexplorations@gmail.com et avant toutes prises de vues. Après les prises de vues il ne pourra se rétracter.

L’organisateur ne pourrait être tenu responsable de la diffusion d’images et/ou vidéos réalisées par un autre participant sur ses canaux de communication personnels et /ou professionnels.

Article 11 – Annulation en cas de force majeure

L’exécution des obligations de « Les Petites Explorations » au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’organisateur avisera le participant par e-mail, de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Les cas de force majeure comprennent, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental et toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…).

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

« Les Petites Explorations » ne pourrait en aucun cas être tenus pour responsables de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement personnel du participant. « Les Petites Explorations » ne pourrait être tenu responsable des vols de biens personnels survenus sur les lieux des séjours et informe le participant qu’il doit en être seul vigilant.

Article 12 – Activités

Toutes les activités et excursions auxquelles le participant participe et qui ne sont pas comprises explicitement dans le programme des séjours sont de la responsabilité du participant. « Les Petites Explorations » n’en sont nullement responsables.

Article 13 – nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Toute information personnelle restera confidentielle et ne pourront être communiquées à un tiers. Seuls l’organisateur et les intervenants auront un droit de regard sur les données personnelles.

Article 15 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dernière mise à jour de ces Conditions Générales de Vente : 28/02/2020

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